top banner

 

Responsabilite civile des mandataires sociaux

Dirigeants de laboratoires, complétez votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle

 

En bref

Garantie indispensable, elle permet de protéger le dirigeant en tant que personne physique en cas de mise en cause dans le cadre de ses fonctions de direction d’un entreprise (SEL, SELARL, SELAS, SELAFA, SELEURL ….) :

  • faute de gestion (information financière inexacte, vente à perte, …) commise par imprudence, négligence ou erreur.
  • non respect d’un texte de loi, d’une réglementation fiscale, sociale, concurrentielle, sanitaire, harcèlement moral, atteinte à la vie privée, discrimination… .

 

Nos Points forts

  • Audit de vos besoins
  • Tarifs et garanties négociés avec les assureurs
  • Des montants garantis très élevés (jusqu’à 900.000 € par période garantie) et ce sans franchise
  • Une garantie étendue pendant 5 ans après la résiliation du contrat avec une reprise du passé.

 

Les garanties proposées par l'assurance de prêt

  • Prise en charge des dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation
  • Prise en charge des frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…)
Haut de la page