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Mentions Légales - Carte d'identité du site

Copyright* 1999

Les copyrights de l'ensemble du site et de ses applications sont la propriété de la société Pharmateam. L'utilisation des informations du site Pharmateam n'est autorisée que pour un usage individuel. Pour tout autre usage, prendre contact avec le directeur de la publication.

 

Déclaration auprès des instances

Déclaration CSA 02/11/1999
Récipissé déclaration n° SM991566 le 03/12/1999

 

Déclaration auprès de la CNIL le 02/11/1999

 

Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est : gestion d'un fichier d'abonnés.

 

Récépissé de déclaration n° 574880 délivré en application de l'article 16 de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Pharmateam

Open 6

158 avenue Thiers

69006 LYON

 

Déclaration auprès du procureur de la République

 

Déclaration (Art 43 de la loi du 30 Septembre 1986) faite le 02/11/1999 auprès du Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, 69003 Lyon.

 

Directeur de la publication

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Fournisseur de service

 

Thierry Lorente
Société de Courtage d'Assurances Médicales et Pharmaceutiques
Open 6
158 avenue Thiers
69006 Lyon
Téléphone : 04 72 82 33 55
Télécopie : 04 78 89 27 01
SARL au capital de 50 000 Euros.
RCS Lyon B 348 658 063

 

Identité des partenaires et éditoriaux

 

Partenaire technique :
Société de Courtage d'Assurances Médicales et Pharmaceutiques
Open 6
158 avenue Thiers
69006 Lyon
Téléphone : 04 72 82 33 55
Télécopie : 04 78 89 27 01
SARL au capital de 50 000 Euros.
RCS Lyon B 348 658 063

 

Marques déposées

 

Pharmateam, Pharmafil sont des marques déposées par SCAMP.

 

Mise à jour des applications

 

L'ensemble des applications utilisant des "données vives" telles que les indices INSEE ou les données de calcul des applications interactives font l'objet de mises à jour régulières.
Les applications rédactionnelles font l'objet de mises à jour mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

 

Protection des données

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « www.pharmateam.fr ».

Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par GPM Pharmateam, Société de courtage d’assurances médicales et pharmaceutiques, Open 6, 158 avenue Thiers 69006 LYON – n°348 658 063 RCS LYON, ORIAS n°07 000 094.

GPM Pharmateam est dit responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont collectées lors de demande de contact.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont GPM Pharmateam, ses mandataires et partenaires contractuels et institutionnels.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par GPM Pharmateam ou à compter du dernier contact émanant de votre part.

En cas d’adhésion, vos données personnelles sont conservées pour la durée des relations contractuelles. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Vous pouvez enfin, à tout moment, retirer le consentement donné à la réception de propositions commerciales, informations et animations.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à GPM Pharmateam, Délégué à la protection des données, Open 6, 158 avenue Thiers 69006 LYON.
  • courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vous êtes informés que GPM Pharmateam dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

GPM Pharmateam apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

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Avec ce même souci de respect de la vie privée des internautes, GPM Pharmateam a fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil du consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

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Date de mise à jour : Mars 2019

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