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Mentions Légales - Carte d'identité du site

Copyright* 1999

Les copyrights de l'ensemble du site et de ses applications sont la propriété de la société Pharmateam. L'utilisation des informations du site Pharmateam n'est autorisée que pour un usage individuel. Pour tout autre usage, prendre contact avec le directeur de la publication.

 

Déclaration auprès des instances

Déclaration CSA 02/11/1999
Récipissé déclaration n° SM991566 le 03/12/1999

 

Déclaration auprès de la CNIL le 02/11/1999

 

Déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est : gestion d'un fichier d'abonnés.

 

Récépissé de déclaration n° 574880 délivré en application de l'article 16 de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Pharmateam

Open 6

158 avenue Thiers

69006 LYON

 

Déclaration auprès du procureur de la République

 

Déclaration (Art 43 de la loi du 30 Septembre 1986) faite le 02/11/1999 auprès du Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, 69003 Lyon.

 

Directeur de la publication

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Fournisseur de service

 

Thierry Lorente
Société de Courtage d'Assurances Médicales et Pharmaceutiques
Open 6
158 avenue Thiers
69006 Lyon
Téléphone : 04 72 82 33 55
Télécopie : 04 78 89 27 01
SARL au capital de 50 000 Euros.
RCS Lyon B 348 658 063

 

Identité des partenaires et éditoriaux

 

Partenaire technique :
Société de Courtage d'Assurances Médicales et Pharmaceutiques
Open 6
158 avenue Thiers
69006 Lyon
Téléphone : 04 72 82 33 55
Télécopie : 04 78 89 27 01
SARL au capital de 50 000 Euros.
RCS Lyon B 348 658 063

 

Marques déposées

 

Pharmateam, Pharmafil sont des marques déposées par SCAMP.

 

Mise à jour des applications

 

L'ensemble des applications utilisant des "données vives" telles que les indices INSEE ou les données de calcul des applications interactives font l'objet de mises à jour régulières.
Les applications rédactionnelles font l'objet de mises à jour mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

 

Responsabilité

Il est rappellé en préambule que les descriptifs des contrats ne sont pas contractuels et seuls les conditions générales et particulières font foi entre les parties, sans préjudice de la législation en vigueure.

SCAMP n'est tenue que d'une obligation de moyens et garantit qu'elle a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée.

La responsabilité de SCAMP ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d'actualité de la base de données.

Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier ou recouper les informations recueillies.

Les conseils et études fournis au sein du serveur "PHARMATEAM" ne sont donnés qu'à titre d'informations et ne sauraient remplacer une consultation auprès d'un praticien qualifié.

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En outre, la Société SCAMP ne peut être tenue pour responsable de l'impossibilité momentanée d'accéder au serveur internet "PHARMATEAM" si la cause est en une interruption des services EDF, Télécommunications, interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d'accès à internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d'autrui.

 

Hébergeur :

Trekk,

138 rue Léon Faucher

51100 Reims

 

Utilisateurs potentiels du site

Pharmateam.fr s'adresse en premier lieu au pharmacien d'officine ou biologiste, titulaire ou futur titulaire.

Il est également destiné à l'ensemble des acteurs professionnels exerçant dans le secteur officinal.

 

Copyright Pharmateam© 1999 - Dernière mise à jour de cette page : 05/02/2008

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