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Assurance multirisque officine

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Protection du dirigeant d’officine : ce que vous devez savoir

En tant que dirigeant d’officine, vous êtes amené à prendre des décisions pouvant engager votre responsabilité et votre patrimoine personnels. Ce risque nécessite de souscrire à une responsabilité civile des mandataires sociaux pour vous protéger. Voici quelques clés pour vous permettre d’y voir plus clair.
La souscription à une responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) fait partie intégrante de vos besoins de protection. Au même titre que la garantie responsabilité civile professionnelle (RCP) ou le contrat multirisque de votre pharmacie, cette assurance est indispensable et complémentaire. Elle a pour objectif de vous protéger en tant que personne physique en cas de mise en cause dans le cadre de vos fonctions.

 

POURQUOI SOUSCRIRE À UNE RESPONSABILITÉ CIVILE* DES MANDATAIRES SOCIAUX ?

En tant que dirigeant d’officine, vous pouvez être mis en cause personnellement par des personnes physiques ou morales. Dans ce cadre, les réclamations à votre encontre peuvent émaner de différents acteurs. L’article 244 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 du Code de commerce permet votre mise en cause personnelle en cas de faute de gestion et d’infraction non intentionnelle aux lois en vigueur (non-respect de la réglementation en matière d’hygiène, de droit du travail…). Les acteurs qui peuvent engager votre responsabilité sont nombreux

 

DES RISQUES FINANCIERS IMPORTANTS

Ni votre responsabilité civile familiale, ni votre contrat responsabilité civile professionnelle ne vous couvriront en cas de recherche de votre responsabilité personnelle. Les conséquences peuvent être importantes financièrement. En effet, les frais de défense et les dommages et intérêts qui pourraient faire suite à une condamnation peuvent mettre en péril votre patrimoine privé. Et si cela vous arrivait ?
Chaque année, de nouvelles obligations légales et réglementaires voient le jour tandis que les condamnations à l’encontre des mandataires sociaux se multiplient. Ce type d’action étant de plus en plus fréquent, une protection solide s’avère incontournable.

 

GARANTIR EFFICACEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ

Une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux vous protège en tant que personne physique. Elle vise à couvrir les frais de défense et de dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause. Le souscripteur du contrat est l’officine pour le compte du ou des dirigeants. Les assurés sont les personnes physiques qui sont investies des fonctions de direction.

* La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers par la personne morale. La responsabilité civile des mandataires sociaux vous couvre en tant que personne physique contre les conséquences pécuniaires d’une mise en cause personnelle.